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Mentions LĂ©gales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site alpette-megeve.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

PropriĂ©taire : Restaurant L’Alpette – Route du telepherique de Rochebrune, 74120 Megève, France
Création : Agence Idées Com
Responsable publication : direction@alpette-megeve.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’Alpette est propriĂ©taire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle et dĂ©tient les droits d’usage sur tous les Ă©lĂ©ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icĂ´nes, sons, logiciels.

Toute reproduction, reprĂ©sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des Ă©lĂ©ments du site, quel que soit le moyen ou le procĂ©dĂ© utilisĂ©, est interdite, sauf autorisation Ă©crite prĂ©alable de : L’Alpette.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.